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Política de privacitat

 
Le Propriétaire du Site Web/App s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.
 
Lois intégrant cette politique de confidentialité 
Cette politique de confidentialité est adaptée aux lois et réglementations andorranes et européennes en vigueur concernant la protection des données personnelles surInternet. Plus précisément, il respecte les textes et dispositions suivantes:  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27     avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du     traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de     ces données (RGPD)  Loi andorrane 15/2003, du 18 décembre, qualifiée “de protection des     données personnelles”. Identité de la personne responsable du traitement des données personnellesLe responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site Web/App est la société andorrane "QOALY SLU" (à savoir le Propriétaire du Site Web/App). Adresse: Ctra de Fontaneda (CalBou ressort) – AD600 Sant Julia de Loria (Principat d’Andorra) Téléphone: +376 371 628. Email: help@andy.ad

 Registre des données personnelles
Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi andorrane de protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles collectées parle Propriétaire du Site Web/App via les formulaires sur le Site Web/App seront incorporées et seront traitées dans nos fichiers pour être en mesure de faciliter, de rationaliser et de respecter les engagements établis entre lePropriétaire du Site et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou de répondre à une demande de celui-ci.De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la loi andorrane, à moins que l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD est applicable, un registre des activités de traitement est tenu qui précise, en fonction de ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le Règlement RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles 
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis, selon son lieu de résidence, aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD ou aux principes énoncés parla Loi andorrane qualifiée de protection des données personnelles:  Principe de légalité, loyauté et transparence: le consentement de     l'Utilisateur sera requis à tout moment, avec des informations totalement     transparentes sur les finalités pour lesquelles les données personnelles     sont collectées.  Principe de limitation de l'objectif: les données personnelles     seront collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes.  Principe de minimisation des données: les données personnelles     collectées ne seront que celles strictement nécessaires par rapport aux     finalités pour lesquelles elles sont traitées.  Principe d'exactitude: les données personnelles doivent être     exactes et à jour.  Principe de limitation de la durée de conservation: les données     personnelles ne seront conservées que de manière à permettre     l'identification de l'Utilisateur pendant le temps nécessaire aux fins de     traitement.  Principe d'intégrité et de confidentialité: les données personnelles     seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.  Principe de responsabilité proactive: le responsable du traitement     sera responsable de s'assurer que les principes ci-dessus sont dûment respectés. 

Catégories de données personnelles 
Les catégories de données personnelles traitées sur le Site Web/App ne sont que des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données à caractère personnel ne seront traitées au sens de l'article 9 du RGPD. 

Base juridique du traitement des données personnelles
La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Le Propriétaire du Site Web/App s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques. L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de fournir un tel consentement. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web/App. Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, ce dernier sera informé du caractère obligatoire de fournir de telles données personnelles.

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées
Les données personnelles sont collectées et gérées par le Propriétaire du Site afin de faciliter, rationaliser et remplir les engagements établis entre le Site Web/App et l'Utilisateur ou entretenir la relation établie sous les formes que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou une requête. De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, d'exploitation et de statistiques, et d'activités correspondant à l'objectif social du Propriétaire du Site Web/App, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études de marketing pour adapter le Contenu et Services proposés à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web/App. Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront utilisées; c'est-à-dire, l'utilisation ou les utilisations qui seront données aux informations collectées. 

Périodes de conservation des données personnelles 
Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression. Au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé de la durée de conservation des données personnelles ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée. 

Destinataires des données personnelles 
Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers. En tout état de cause, au moment de l'obtention des données personnelles, l'Utilisateur sera informé des destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles.
 
Secret et sécurité des données personnelles
Le Propriétaire du Site Web/App s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'éviter la destruction, la perte ou altération accidentelle ou illégale des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou la communication ou l’accès non autorisé auxdites données. Le Site Web dispose d'un certificat SSL(Secure Socket Layer) qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle et entièrement cryptées. Cependant, parce que le Propriétaire du Site Web/App ne peut garantir l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur, le cas échéant, sans retard injustifié, une atteinte à la sécurité de ses données personnelles susceptible de porter un risque élevé aux droits et libertés des personnes physiques.Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, la violation de la sécurité des données personnelles s'entend comme une violation de la sécurité qui provoque la destruction, la perte ou l'altération accidentelles ou illégales des données personnelles transmises, stockées ou traitées, ou encore la communication ou accès non autorisé à ces données. Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer et garantir par une obligation légale ou contractuelle que ladite confidentialité est respectée par ses employés, ses associés et toute personne qui a accès aux informations.

 Droits dérivés du traitement des données personnelles 
L'Utilisateur, en fonction de son lieu de résidence, peut exercer devant le Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD ou ceux énoncés par la Loi andorrane qualifiée de protection des données personnelles:  Droit d'accès: droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que     le Propriétaire du Site Web/App traite ou non ses données personnelles et,     dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données     personnelles spécifiques et le traitement que le Propriétaire du Site Web a     réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, les informations disponibles     sur l'origine desdites données et les destinataires des communications     effectuées ou envisagées.  Droit de rectification: droit de l'Utilisateur de modifier ses     données personnelles qui peuvent être inexactes ou, compte tenu des finalités     du traitement, incomplètes.  Droit de suppression: droit de l'Utilisateur, tant que la législation     actuelle n'en dispose pas autrement, d'obtenir la suppression de ses     données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour     lesquelles elles ont été collectées ou traitées et notamment dans les cas     suivants: l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement ; l'Utilisateur     s'oppose au traitement et il n'y a aucune autre raison légitime de le     poursuivre; les données personnelles ont été traitées illégalement; ou les     données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation     légale.   Droit à la limitation du traitement: droit de l'Utilisateur de     limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le     droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas suivants: lorsqu'il     conteste l'exactitude de ses données personnelles; le traitement est     illégal; le responsable du traitement n'a plus besoin des données     personnelles, mais l'Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations;     et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.  Droit à la portabilité des données: dans le cas où le traitement     est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de     recevoir du Responsable des données ses données personnelles dans un format     structuré, d’usage commun et une lecture mécanique, et de les transmettre     à une autre personne en charge du traitement. Chaque fois que cela est     techniquement possible, le responsable du traitement transférera     directement les données à l'autre personne responsable.  Droit d'opposition: droit de l'Utilisateur que le traitement de ses     données personnelles ne soit pas effectué ou que le traitement de ses     données par le Propriétaire du Site Web/App cesse.  Droit de ne pas être objet d'une décision basée uniquement sur un     traitement automatisé, y compris l’elaboration de profils: droit de     l'Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée basée     uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris     l’elaboration de profils, sauf disposition contraire de la loi applicable.  Par conséquent, l'Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d'une communication écrite adressée au Responsable du traitement précisant:  Nom et prénom de l'Utilisateur et une photocopie de sa carte d'identité.     Dans les cas où la représentation légale est nécessaire, il faudra aussi     une photocopie de la carte d’identité du représentant légal, ainsi que le     document prouvant ladite représentation. La photocopie de la pièce d'identité     peut être remplacée par tout autre moyen légal permettant de prouver     l'identité de l’Utilisateur.  Raisons spécifiques de la demande.  Adresse     aux fins des notifications.  Date     et signature du demandeur.  Tout     document prouvant la demande faite. Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à la société QOALY, SLU à l'adresse et / ou au courrier électronique suivants: Adresse: Ctra. de Fontaneda(Cal Bou ressort)AD600 Sant Julia de Loria(Principat d’Andorra) Téléphone: +376 371 628Email: help@andy.ad 

Réclamations devant l'autorité de contrôle
Dans le cas où l'Utilisateur estime qu'il y a un problème ou une violation de la législation et réglementation en vigueur dans le traitement de ses données personnelles, il aura droit à une tutelle judiciaire effective et droit à déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travailou le lieu de l'infraction alléguée. Dans le cas de l’Andorre, l'autorité de contrôle est “l’Agència Andorrana de Protecció de Dades”.

 Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité
Il est nécessaire quel'Utilisateur ait lu et respecte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder à les traiter sous la forme, pendant les périodes et aux fins indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de cette politique de confidentialité. Le Propriétaire du Site Web se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité conformément à ses propres critères ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de “l’Agència Andorrana de Protecció de Dades”. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité seront notifiées explicitement à l'Utilisateur. 

POLITIQUE DE COOKIES
L'accès à ce site Web/App peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans le navigateur utilisé par chaque Utilisateur -sur les différents appareils qu’il peut utiliser pour naviguer- afin que le serveur se souvienne de certaines informations qui ne seront lues par le serveur qui les a mises en œuvre. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et n'endommagent pas l’appareil de navigation. Les informations collectées via les cookies peuvent inclure la date et l'heure des visites sur le Site Web/App, les pages consultées, le temps passé sur le Site Web/App et les sites visités juste avant et après. Cependant, aucun cookie ne lui permet de contacter le numéro de téléphone de l'Utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel.Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l'utilisateur ou voler des informations personnelles. La seule façon dont les informations privées de l'Utilisateur font partie du cookie est que l'Utilisateur donne personnellement ces informations au serveur. Les cookies qui identifient une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la politique de confidentialité décrite ci-dessus leur sera applicable. En ce sens, le consentement de l'Utilisateur sera nécessaire à leur utilisation. Ce consentement sera communiqué, sur la base d'un choix authentique, donné de manière expresse avant tout traitement.

Cookies propres
Ce sont des cookies qui sont envoyés à l'ordinateur ou à l'appareil de l'utilisateur et sont gérés exclusivement par le Propriétaire du Site Web/App pour le meilleur fonctionnement du Site Web/App.Les informations collectées sont utilisées pour améliorer la qualité du Site Web/App et de son Contenu et Service et son expérience en tant qu'Utilisateur. Ces cookies permettent à l'Utilisateur d'être reconnu comme un visiteur récurrent du Site Web/App et d'adapter le contenu pour proposer un contenu conforme à ses préférences. 

Désactiver, refuser et supprimer les cookies
 
L'Utilisateur peut désactiver, refuser et supprimer les cookies -en tout ou en partie- installés sur son appareil via les paramètres de son navigateur (qui incluent, par exemple, Chrome, Firefox, Safari, Explorer). En ce sens, les procédures de refus et de suppression des cookies peuvent différer d'un navigateur d’Internet à un autre. En conséquence, l'Utilisateur doit suivre les instructions fournies par le navigateur d’Internet qu'il utilise. Dans le cas où il refuse l'utilisation de cookies -en tout ou en partie-, il peut continuer à utiliser le Site Web/App, mais il peut se voir limité l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site Web/App. 

Changements dans la politique de cookies 
La politique de cookies du SiteWeb/App peut changer ou être mise à jour. Pour cette raison, il est recommandé à l'Utilisateur de revoir cette politique chaque fois qu'il accède au Site Web/Appafin d'être correctement informé de la manière et des raisons pour lesquelles nous utilisons les cookies. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 
Le Propriétaire du Site Web/App est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle mises à disposition sur le Site Web/App et sont protegés par le système juridique andorran et les Traités internationaux en la matière. Ainsi, tout le contenu duSite Web/App et programmes informatiques, logiciels, éléments graphiques d’interface ou des autres éléments associés au Contenu et/ou aux Services mis à disposition sur le Site Web et fournis par le Propriétaire du Site Web/App appartiennent exclusivement au Propriétaire du Site Web/App. Hormis la facturation appliquée à l’Utilisateur pour la mise à disposition du Service par le biais de l’App, l’accès au Site Web/App stricto sensu est concédé gratuitement par lePropriétaire du Site Web/App à l’Utilisateur. Ladite licence d’utilisation ne confère aucun droit sur les éléments du Site Web/App protégés par un droit de propriété intellectuelle. Tous droits réservés: la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu mis à disposition sur leSite Web/App à des fins commerciales, sont expressément interdites, sur quelque support que ce soit et par tout moyen technique, sans l'autorisation du Propriétaire du Site Web/App. Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considère qu’un Service mis à disposition sur le Site Web/App constituerait la contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, il doit immédiatement en informer le Propriétaire du Site Web/App.   

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 
Le Propriétaire du Site Web/App se réserve le droit d’initier des actions civiles ou pénales qu'il juge nécessaires découlant d’une mauvaise utilisation du Site Web/App et/ou des Services, ou généré par la violation des présentes Conditions. Seule la version rédigée en catalan fera foi, les versions rédigées dans d’autres langues sont de simples traductions. La relation entre l'Utilisateur et le Propriétaire du Site Web/App sera régie par le droit andorran.En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application des présentesConditions, les parties soumettront leurs conflits à la compétence exclusive de la Batllia de la Principauté d’Andorre.